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Utilisateurs internationaux
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Vente des produits de QBM Marinox
Ce site est destiné exclusivement aux acheteurs professionnels dûment autorisés à utiliser ce site Internet dans le cadre de leur activité professionnelle.
Nos produits sont vendus conformément à la version de nos Conditions Générales de Vente actuellement en vigueur.
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Loi applicable
Tous recours ou réclamations liés à ce site internet ou à son utilisation sont soumis à l'interprétation et l'application de la loi française. Par conséquent, les règles de conflit de lois, la Convention de La Haye portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers corporels du 1er juillet 1964 et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 ne s'appliqueront pas.
Tribunal compétent
En cas de différend relatif à l'utilisation de ce site internet, il est convenu que les tribunaux de Lyon (Rhône, France) seront, dans tous les cas, seuls compétents.
Mentions Légales :
Edition/Publication du site :
QBM Marinox
SAS au capital de 76 000 €
RCS Lorient 326 117 603
NAF 515 H
TVA FR54 326 117 603
Siège social :
ZA de Bellevue
56700 MERLEVENEZ
FRANCE
Tél : 33 (0) 2 97 65 74 89
Fax : 33 (0) 2 97 65 77 94
Responsable de la publication :
Monsieur QUINEBECHE Philippe
Hébergement :
OVH
Siège social :
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
Tél: +33 (0)8 203 203 63
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Conditions Générales de Vente
Le site marinox.fr est géré par la société Q.B.M. Marinox , S.A.S. au capital de 76 000 € - 326 117 603 RCS LORIENT - APE 4674A - TVA FR54 326 117 603 - ZA de Bellevue - 56700 MERLEVENEZ - France.
Contact : Service clients - 60 rue du Bourbonnais - BP 9271 - 69264 LYON CEDEX 09 / Tél : 04 72 85 85 85 - Fax 04 78 83 35 47.
1. Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes des produits que nous proposons à la vente et passées sur le site Internet www.marinox.fr (ci-après " le Site ") par un client professionnel, contractant dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties ou acceptées par écrit entre les parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions ou document, notamment les conditions générales d'achat du client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les parties.
2. Protection des données personnelles des personnes physiques
Nous mettons en oeuvre des traitements de donné es à caractère personnel. Il s'agit des données que le client personne physique ou le représentant légal du client fournit directement lors de la commande et/ou de la création d'un compte client (civilité, prénom et nom de famille, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, n° SIREN, n° SIRET, etc.). À tout moment, le client personne physique ou le représentant légal du client dispose de la faculté de modifier ces informations en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le recueil, l'enregistrement, l'utilisation et la conservation des données ont pour finalité : la création et la gestion du compte client, l'exécution et le suivi de la commande, la gestion des opérations de paiement et de livraison, la gestion de la relation avec le client, la gestion des communications et le suivi des échanges, la prospection commerciale, la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion et le suivi de la commande du client et la gestion et le suivi d'éventuels litiges qui pourraient survenir après la commande. Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables. Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données du client personne physique ou de son représentant légal pourront être transmises aux employés et préposés de notre société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront également être transmises à des tiers liés à notre société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion et au suivi de la commande, à la gestion du compte client, à la gestion et au suivi des opérations de paiement et de livraison sans qu'une autorisation du client personne physique ou de son représentant légal soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, d'autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles selon leur degré d'habilitation et la finalité recherchée, à savoir notamment les services de police et les autorités judiciaires. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client personne physique ou son représentant légal bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, ou qu'elles sont nécessaires pour respecter les obligations légales de notre société ou constater ou exercer les droits de notre société) ou encore de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et bénéficie d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre société de la manière suivante : par courrier postal à l'adresse de notre siège social figurant dans nos conditions générales de vente. La demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Il est également possible pour le client personne physique ou son représentant légal de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
3. Clause d'imprévision
Les parties s'engagent à tenter, en cas d'imprévision telle que définie par l'article 1307-5 du Code civil, une renégociation du contrat de bonne foi. Les parties s'interdisent tout refus de renégociation. Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification des droits de douanes, modification du cours des changes, évolution des législations.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1307-5 du Code civil, en cas d'échec de la renégociation, les parties s'accorderont pour résoudre amiablement le contrat. A défaut d'accord, et un mois après un courrier recommandé adressé par la partie la plus diligente à l'autre partie en faisant état, la partie lésée par le changement de circonstances pourra mettre fin au contrat.
4. Prix
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de l'offre et sont confirmés au moment de l'acceptation de la commande définitive.
Les prix sont des prix nets, hors taxes et hors tous frais accessoires (port, frais de livraison, frais fixes de facturation, contrôles spéciaux, etc.).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le client se renseignera sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Nous nous se réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les présentes conditions générales de vente.
5. Commande
5.1. Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. La disponibilité d'un produit telle que mentionnée sur sa fiche descriptive est donnée à titre de simple indication et sans garantie, la disponibilité réelle étant indiquée dans nos accusés de réception de commande.
5.2. Documents
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, résistances, utilisations ou réalisations des produits, toutes les informations normatives, qualitatives, dimensionnelles, tarifaires ou de toute autre nature, tous les dessins, tout renseignement en général figurant dans les catalogues, CD ROM, sites Internet, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de notre part, ceci sauf clause expresse de réception.
Notamment les données mentionnées dans les descriptifs ou catalogues peuvent varier en fonction des tolérances admises dans la profession et des normes applicables. Elles ne peuvent être invoquées pour refuser ou contester la livraison des produits.
De surcroît ces informations sont données sous réserve d'éventuelles erreurs typographiques, d'impression ou de toute autre nature.
L'intégration des informations figurant dans nos documents, dans les propres documents du client ou de toute autre personne physique ou morale, est de la responsabilité de ces derniers.
Si un client souhaite conférer un caractère contractuel à des informations spécifiques il doit nous en faire la demande écrite et seule vaut alors notre acception écrite et préalable à toute utilisation.
Toutes les informations diffusées et tous les produits vendus sont susceptibles de modification, de substitution ou d'abandon sans préavis et sans engagement de notre responsabilité.
5.3. Passation de la commande
Le client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les produits souhaités. Il valide ensuite son choix en cliquant sur l'icône " valider mes achats ".
Tous les produits commandés font l'objet d'un récapitulatif afin que le client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le client choisit le mode de livraison : soit par retrait direct par ses soins, soit par retrait par le transporteur de son choix, soit par retrait par le transporteur que nous aurons choisi et dont les frais lui auront été indiqués.
Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le client accepte, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés.
5.4. Compte client
La passation d'une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d'un compte client électronique.
Lorsqu'un client ne fait pas partie de notre fichier client, la création d'un compte client électronique impliquera au préalable de nous solliciter, par tout moyen écrit, l'ouverture d'un compte en fournissant les pièces justificatives requises.
Au moment de la création de son compte client, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, ou dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d'utilisateur et un mot de passe). Un contrôle de l'unicité du nom d'utilisateur sera alors effectué par notre système informatique. Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au client à chaque transaction.
Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le client s'engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au compte du client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le client. Nous ne saurions, en tout état de cause, être tenus responsables d'une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client.
Nous nous réservons par ailleurs l'usage du mot de passe du client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. Nous garantissons dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du client.
Le client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra cliquer sur un lien " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d'un nouveau mot de passe.
Le client s'engage à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Nous attirons tout particulièrement l'attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
5.5. Confirmation de la commande
La commande deviendra définitive une fois que nous aura confirmé son acceptation, laquelle sera matérialisée par un e-mail accusant réception de la commande et reprenant les informations de celle-ci.
La facture correspondant à la commande passée sera jointe à l'email de confirmation.
Aucune commande validée par le client et que nous avons confirmée, ne peut être annulée ou modifiée.
6. Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à notre siège social le jour de la date d'expédition de la marchandise.
Tout changement dans la situation financière ou économique du client peut entraîner à tout moment une réduction du plafond d'encours et une adaptation des conditions de paiement. Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé. En cas d'octroi d'un délai de paiement, le paiement sera fait par lettre de change relevé non soumise à acceptation.
En cas de paiement par billet à ordre, s'il n'est pas parvenu dans les 30 jours qui suivent l'envoi de la facture, nous pourrons émettre une lettre de change relevé non soumise à acceptation que le client est tenu d'accepter selon les conditions prévues à l'article L. 511-15 du Code de commerce.
7. Livraison
7.1. Mode de Livraison - Transfert des risques
Sauf stipulation contraire, la livraison des produits est réalisée par leur remise directe soit au client, soit au transporteur ou au prestataire désigné par lui ou à défaut choisi par nous et ce au départ de ses magasins ou de ceux de ses prestataires, sous-traitants ou fournisseurs. En cas d'impossibilité de livrer ou en l'absence d'instructions sur la destination, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition, les produits étant alors facturés et entreposés, aux frais, risques et périls du client.
Le transfert des risques au client est réalisé au moment de la livraison telle que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.
Quel que soit le mode de transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que les prix auraient été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou d'avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de transport et d'exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L. 133-3 et L. 133-4 du Code de commerce. Les produits ne sont assurés que sur instructions expresses du client et à ses frais.
7.2. Lieu de Livraison
Les produits sont livrés sur tout le territoire français. Pour la livraison hors France métropolitaine, si le client choisit de faire transporter les produits par un transporteur que nous avons choisi, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique en contactant le service clientèle au 04 72 85 85 85.
Nous communiquerons alors au client dans les meilleurs délais le montant des frais de livraison. Après validation de ceux-ci, le client pourra poursuivre et valider sa commande.
7.3. Délais
Les délais d'exécution des commandes sont donnés à titre de simple indication et sans garantie.
Ainsi, en cas de dépassement, nous n'acceptons en aucun cas l'annulation de tout ou partie d'une commande en cours d'exécution ou de consentir un rabais sur le montant de la facture.
Les dépassements ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de tout ou partie de la vente et donner lieu à retenues, pénalités, compensation ou dommages et intérêts.
Si nous étions amenés, à titre exceptionnel, à accepter un délai de livraison impératif, le retard dans la livraison ne pourrait donner lieu à pénalités que si le principe en a été expressément accepté au préalable.
8. Approvisionnement
Une fois la commande ferme et définitive, le client est engagé pour la totalité des produits qu'il a commandés, y compris si des cadences de livraison ont été convenues.
9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au client n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires et tant que toute autre créance détenue sur le client à quelque titre que ce soit n'aura pas été réglée. Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement ou plus généralement tout événement de nature à créer un doute sérieux sur la bonne solvabilité du client, nous permettra d'exiger de plein droit la restitution des produits détenus par le client.
Nous avons le droit de reprendre les produits à tout moment chez le client, et à cet effet, est d'ores et déjà autorisé, ainsi que ses employés et agents, à pénétrer dans les locaux du client.
Les produits pourront être revendus, transformés ou montés avant le règlement définitif dans le cadre normal de l'activité du client, à condition que les créances nées de la revente ou de la transformation par le client nous soient directement cédées et ceci tant que les factures demeurent impayées à l'échéance. Le droit de revente, de transformation ou de montage prendra automatiquement fin dans le cas où le client serait en défaut de paiement ou ferait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette dernière disposition est définie comme une obligation de ne pas faire. Le client s'engage en outre à nous communiquer sans retard les identités complètes des sous-acquéreurs et tous renseignements utiles afin que nous puissions être en mesure de faire valoir nos droits.
10. Défaut de paiement
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit à notre égard, de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire.
Sous réserve de toute action de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement ou tout report d'échéance est passible de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire d'intérêts de retard calculés à compter de l'échéance initiale au taux de 16%, taux qui ne pourra jamais être inférieur à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal.
Le client ne peut jamais, sous quelque prétexte que ce soit, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation et s'interdit donc toute pratique illicite de débit ou d'avoir d'office. En conséquence, toute déduction du règlement des factures non expressément acceptée par nous, constituera un incident de paiement justifiant la suspension des livraisons et la déchéance du terme de toutes les créances.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, le client sera de plein droit débiteur à notre égard, outre des pénalités de retard déjà prévue ci-dessus, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Des frais complémentaires pourront être réclamés sur justification.
11. Résiliation - Manquement aux conditions générales
En cas de manquement par le client aux obligations des présentes conditions générales ou du contrat et notamment en cas de retard de paiement, nous pourrons notamment :
- suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie de droit ;
- résilier de plein droit la commande en cause et tout ou partie des commandes en cours, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La décision de résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout acompte versé par le client nous restera acquis, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client. Le client devra restituer par retour les produits objets des contrats résiliés. A défaut, il pourra y être contraint en référé.
- suspendre l'accès du client au Site, voire résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un quelconque litige.
12. Retours
Tout retour de marchandises ne sera accepté qu'après réclamation préalable du client et accord écrit de notre part. Le client est informé de ce que nous n'acceptons les retours de produits qu'à titre exceptionnel. Nous nous se réservons le droit d'opposer son refus, sans avoir à motiver sa décision. En cas d'acceptation par nous, les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine ou dans un emballage identique à celui de l'expédition en port payé. L'emballage devra comporter le code barre d'origine ainsi que le n° de lot des produits. Décote : ces retours donneront lieu à une décote de 20% minimum pour remise en stock lorsque les marchandises peuvent être revendues en l'état. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de procéder à un examen des marchandises afin d'établir le montant de la décote supplémentaire pour reconditionnement et remise en état du produit.
13. Fragilisation par l'hydrogène - Oxydation - Réserves
Les traitements électrolytiques pour tous les matériaux de dureté supérieure à 320 Hv peuvent entraîner une fragilisation du produit due à la présence d'hydrogène.
Attention : quelles que soient les précautions prises, la présence d'hydrogène, qui ne peut être totalement éliminée, entraîne toujours un risque de rupture différée dû à cette fragilisation et l'élimination complète de ce risque ne peut être garantie.
Il appartient au client de déterminer si l'utilisation du produit nécessite une élimination totale du risque. Dans l'hypothèse où cette élimination est requise, le client doit utiliser ou recommander à l'utilisateur final un mode de revêtement et de préparation adapté. Pour tous les produits qui pourront être soumis par leur environnement à des phénomènes d'oxydation accélérée, le client est responsable de la détermination et du choix du produit et des conséquences de ce choix. En toute hypothèse, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'oxydation des produits sauf s'il est démontré le vice caché du produit.
14. Garantie - Clause limitative de responsabilité
Dans tous les cas où, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou comportent un vice de matière ou de fabrication les rendant impropres à l'emploi, notre garantie se limite à la simple fourniture de produits de remplacement ceci dans la limite de ses approvisionnements et sans aucune indemnité ou dédommagement d'aucune sorte pour frais de main d'oeuvre, retard, pré judice causé , notamment pré judice immaté riel, ou tout autre motif qui pourrait être invoqué.
Tout remplacement est exclu en cas d'usure normale des produits, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse ou inappropriée des produits.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la traçabilité des produits mis en cause et quant à la réalité des vices ou non conformités constatés.
Aucun retour de produit n'est accepté sans notre accord préalable et écrit, notamment en ce qui concerne le mode de livraison.
Les produits faisant l'objet d'un remplacement devront être retournés franco dans nos magasins et les produits éventuels de remplacement seront mis à la disposition du client au départ des magasins.
Sous peine de déchéance du droit à la garantie tel que précédemment défini, les réclamations relatives aux produits devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre siège social.
Aucune réclamation ne sera admise après l'emploi des produits livrés ou passé le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les non-conformités ou vices apparents.
A ce titre il appartient au réceptionnaire de vérifier immédiatement, à réception des produits, qu'ils ne présentent aucun de ces défauts.
Dans les autres cas de défectuosité du produit livré le délai de réclamation est de 8 jours calendaires à compter de la découverte de la défectuosité.
Toute transformation ou modification de quelque nature qu'elle soit (traitement, revêtement, usinage, ...sans que cette liste présente un caractère exhaustif) du produit livré, effectuée par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, nous dégage de toute responsabilité concernant ce produit et l'utilisation qui en est faite.
S'il est démontré, après examen contradictoire, par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, que les vices ou non-conformités rendant le produit livré impropre à l'emploi ne sont pas consécutifs aux opérations de transformation ou de modification qu'il a subies, notre garantie de remplacement jouera dans les termes et conditions ci-dessus rappelés.
Les produits n'ont pas vocation à être utilisés pour des applications aéronautiques, aérospatiales ou nucléaires. Seule une demande écrite spécifique du client ayant fait l'objet d'un engagement écrit de notre part sera susceptible d'engager sa responsabilité.
Nous ne sommes responsables que du contenu des pages que nous éditons. Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pratiques ou du contenu de ces sites web.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, nous n'avons qu'une obligation de moyens.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager notre responsabilité.
15. Utilisation des produits
Nous ne sommes pas tenus d'une obligation de conseil à l'égard du client quant à l'adaptation du produit à ses besoins.
Le client est responsable du choix du produit, de la prise en compte et du respect de l'ensemble des caractéristiques techniques du produit dans le cadre de l'utilisation qui en est faite en fonction de ses besoins, de l'adéquation du produit avec les conditions d'utilisation et de l'environnement de montage, de l'usage et de l'interprétation qu'il fait des documents qu'il consulte, des résultats qu'il obtient, des conseils et des actes qu'il en déduit. Notre responsabilité ne pourra donc en aucun cas être mise en cause au titre de l'un de ces motifs, entre autre, que ce soit dans le cadre de l'utilisation des documents d'information, d'une offre ou d'une commande.
16. Clause d'exonération force majeure
En cas de survenance d'un événement hors de notre contrôle empêchant ou retardant l'exécution de la livraison et notamment en cas de force majeure, de manque de matières premières, de difficultés imprévues dans la production, de limitation ou d'arrêt de la production, de difficultés avec les sous-traitants ou fournisseurs, de grèves, de perturbation économique ou politique par un événement tel que la guerre, la guerre civile, l'embargo ou encore de difficultés de transport, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Les délais de livraison seront allongés en conséquence.
Si l'empêchement est définitif ou perdure au-delà d'un mois, nous serons en droit de résilier de plein droit le contrat, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
17. Loi applicable et règlement des litiges
Le droit applicable aux présentes conditions générales et à toutes nos opérations de vente est le droit français.
EN CAS DE CONTESTATION QUANT A L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ET CECI QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU MARCHE, LE LIEU DE LA LIVRAISON ET LE LIEU DE PAIEMENT), IL EST CONVENU QUE LES TRIBUNAUX DE LYON SERONT, DANS TOUS LES CAS, SEULS COMPETENTS POUR EN CONNAITRE, A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE, ET MEME S'IL Y A PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
18. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent.
Notre marque, ainsi que l'ensemble des illustrations, images figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront notre propriété exclusive.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite.
Edition CGVL-10.3 septembre 2018 (annule et remplace la précédente édition des conditions générales de vente en ligne).
Contact : Service clients - 60 rue du Bourbonnais - BP 9271 - 69264 LYON CEDEX 09 / Tél : 04 72 85 85 85 - Fax 04 78 83 35 47.
1. Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes des produits que nous proposons à la vente et passées sur le site Internet www.marinox.fr (ci-après " le Site ") par un client professionnel, contractant dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, sauf conditions particulières consenties ou acceptées par écrit entre les parties. Elles prévalent sur toutes autres conditions ou document, notamment les conditions générales d'achat du client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle pour quelque cause que ce soit, toutes les autres dispositions des présentes conditions conserveront force obligatoire entre les parties.
2. Protection des données personnelles des personnes physiques
Nous mettons en oeuvre des traitements de donné es à caractère personnel. Il s'agit des données que le client personne physique ou le représentant légal du client fournit directement lors de la commande et/ou de la création d'un compte client (civilité, prénom et nom de famille, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, n° SIREN, n° SIRET, etc.). À tout moment, le client personne physique ou le représentant légal du client dispose de la faculté de modifier ces informations en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Le recueil, l'enregistrement, l'utilisation et la conservation des données ont pour finalité : la création et la gestion du compte client, l'exécution et le suivi de la commande, la gestion des opérations de paiement et de livraison, la gestion de la relation avec le client, la gestion des communications et le suivi des échanges, la prospection commerciale, la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion et le suivi de la commande du client et la gestion et le suivi d'éventuels litiges qui pourraient survenir après la commande. Les données traitées sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales, commerciales et comptables. Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données du client personne physique ou de son représentant légal pourront être transmises aux employés et préposés de notre société habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront également être transmises à des tiers liés à notre société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion et au suivi de la commande, à la gestion du compte client, à la gestion et au suivi des opérations de paiement et de livraison sans qu'une autorisation du client personne physique ou de son représentant légal soit nécessaire. Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Par ailleurs, d'autres destinataires peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles selon leur degré d'habilitation et la finalité recherchée, à savoir notamment les services de police et les autorités judiciaires. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le client personne physique ou son représentant légal bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données (sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, ou qu'elles sont nécessaires pour respecter les obligations légales de notre société ou constater ou exercer les droits de notre société) ou encore de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant et bénéficie d'un droit d'opposition à la prospection notamment commerciale. Ces droits peuvent être exercés auprès de notre société de la manière suivante : par courrier postal à l'adresse de notre siège social figurant dans nos conditions générales de vente. La demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Il est également possible pour le client personne physique ou son représentant légal de formuler une réclamation auprès de la CNIL.
3. Clause d'imprévision
Les parties s'engagent à tenter, en cas d'imprévision telle que définie par l'article 1307-5 du Code civil, une renégociation du contrat de bonne foi. Les parties s'interdisent tout refus de renégociation. Sont notamment visés les évènements suivants : variation du cours des matières premières, modification des droits de douanes, modification du cours des changes, évolution des législations.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1307-5 du Code civil, en cas d'échec de la renégociation, les parties s'accorderont pour résoudre amiablement le contrat. A défaut d'accord, et un mois après un courrier recommandé adressé par la partie la plus diligente à l'autre partie en faisant état, la partie lésée par le changement de circonstances pourra mettre fin au contrat.
4. Prix
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au jour de l'offre et sont confirmés au moment de l'acceptation de la commande définitive.
Les prix sont des prix nets, hors taxes et hors tous frais accessoires (port, frais de livraison, frais fixes de facturation, contrôles spéciaux, etc.).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le client se renseignera sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Nous nous se réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les présentes conditions générales de vente.
5. Commande
5.1. Produits
Toute marchandise référencée sur le Site peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. La disponibilité d'un produit telle que mentionnée sur sa fiche descriptive est donnée à titre de simple indication et sans garantie, la disponibilité réelle étant indiquée dans nos accusés de réception de commande.
5.2. Documents
Toutes les informations afférentes aux caractéristiques générales, résistances, utilisations ou réalisations des produits, toutes les informations normatives, qualitatives, dimensionnelles, tarifaires ou de toute autre nature, tous les dessins, tout renseignement en général figurant dans les catalogues, CD ROM, sites Internet, bons de livraison, confirmation de commandes ou tout autre support sont donnés à titre indicatif, non exhaustif et sans garantie de notre part, ceci sauf clause expresse de réception.
Notamment les données mentionnées dans les descriptifs ou catalogues peuvent varier en fonction des tolérances admises dans la profession et des normes applicables. Elles ne peuvent être invoquées pour refuser ou contester la livraison des produits.
De surcroît ces informations sont données sous réserve d'éventuelles erreurs typographiques, d'impression ou de toute autre nature.
L'intégration des informations figurant dans nos documents, dans les propres documents du client ou de toute autre personne physique ou morale, est de la responsabilité de ces derniers.
Si un client souhaite conférer un caractère contractuel à des informations spécifiques il doit nous en faire la demande écrite et seule vaut alors notre acception écrite et préalable à toute utilisation.
Toutes les informations diffusées et tous les produits vendus sont susceptibles de modification, de substitution ou d'abandon sans préavis et sans engagement de notre responsabilité.
5.3. Passation de la commande
Le client passe sa commande sur le Site, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Le client devra suivre les différentes étapes de commande du Site, en sélectionnant les produits souhaités. Il valide ensuite son choix en cliquant sur l'icône " valider mes achats ".
Tous les produits commandés font l'objet d'un récapitulatif afin que le client puisse vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le client choisit le mode de livraison : soit par retrait direct par ses soins, soit par retrait par le transporteur de son choix, soit par retrait par le transporteur que nous aurons choisi et dont les frais lui auront été indiqués.
Au moment de la confirmation du contenu de sa commande, le client accepte, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales.
La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits achetés.
5.4. Compte client
La passation d'une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d'un compte client électronique.
Lorsqu'un client ne fait pas partie de notre fichier client, la création d'un compte client électronique impliquera au préalable de nous solliciter, par tout moyen écrit, l'ouverture d'un compte en fournissant les pièces justificatives requises.
Au moment de la création de son compte client, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation. Il communiquera pour cela ses nom, prénom, ou dénomination sociale, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisira des identifiants (un nom d'utilisateur et un mot de passe). Un contrôle de l'unicité du nom d'utilisateur sera alors effectué par notre système informatique. Ces identifiants, strictement confidentiels, seront demandés au client à chaque transaction.
Le mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le client s'engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
Tout accès au compte du client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le client. Nous ne saurions, en tout état de cause, être tenus responsables d'une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client.
Nous nous réservons par ailleurs l'usage du mot de passe du client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site. Nous garantissons dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du client.
Le client accepte de prendre soin de ces identifiants et devra signaler immédiatement par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client pourra cliquer sur un lien " mot de passe oublié " et saisir son adresse électronique. Il recevra par email un lien pour la création d'un nouveau mot de passe.
Le client s'engage à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Nous attirons tout particulièrement l'attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
5.5. Confirmation de la commande
La commande deviendra définitive une fois que nous aura confirmé son acceptation, laquelle sera matérialisée par un e-mail accusant réception de la commande et reprenant les informations de celle-ci.
La facture correspondant à la commande passée sera jointe à l'email de confirmation.
Aucune commande validée par le client et que nous avons confirmée, ne peut être annulée ou modifiée.
6. Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables comptant à notre siège social le jour de la date d'expédition de la marchandise.
Tout changement dans la situation financière ou économique du client peut entraîner à tout moment une réduction du plafond d'encours et une adaptation des conditions de paiement. Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé. En cas d'octroi d'un délai de paiement, le paiement sera fait par lettre de change relevé non soumise à acceptation.
En cas de paiement par billet à ordre, s'il n'est pas parvenu dans les 30 jours qui suivent l'envoi de la facture, nous pourrons émettre une lettre de change relevé non soumise à acceptation que le client est tenu d'accepter selon les conditions prévues à l'article L. 511-15 du Code de commerce.
7. Livraison
7.1. Mode de Livraison - Transfert des risques
Sauf stipulation contraire, la livraison des produits est réalisée par leur remise directe soit au client, soit au transporteur ou au prestataire désigné par lui ou à défaut choisi par nous et ce au départ de ses magasins ou de ceux de ses prestataires, sous-traitants ou fournisseurs. En cas d'impossibilité de livrer ou en l'absence d'instructions sur la destination, la livraison est considérée comme effectuée par un simple avis de mise à disposition, les produits étant alors facturés et entreposés, aux frais, risques et périls du client.
Le transfert des risques au client est réalisé au moment de la livraison telle que définie ci-dessus, nonobstant le droit de réserve de propriété.
Quel que soit le mode de transport employé, terrestre, maritime, fluvial, aérien ou de toute autre nature, alors même que les prix auraient été établis et les produits expédiés franco destination, ces derniers voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas de manquants, de retards ou d'avaries survenues au cours du transport, de stipuler des réserves motivées sur le bordereau de transport et d'exercer tous les recours contre les transporteurs conformément aux articles L. 133-3 et L. 133-4 du Code de commerce. Les produits ne sont assurés que sur instructions expresses du client et à ses frais.
7.2. Lieu de Livraison
Les produits sont livrés sur tout le territoire français. Pour la livraison hors France métropolitaine, si le client choisit de faire transporter les produits par un transporteur que nous avons choisi, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique en contactant le service clientèle au 04 72 85 85 85.
Nous communiquerons alors au client dans les meilleurs délais le montant des frais de livraison. Après validation de ceux-ci, le client pourra poursuivre et valider sa commande.
7.3. Délais
Les délais d'exécution des commandes sont donnés à titre de simple indication et sans garantie.
Ainsi, en cas de dépassement, nous n'acceptons en aucun cas l'annulation de tout ou partie d'une commande en cours d'exécution ou de consentir un rabais sur le montant de la facture.
Les dépassements ne peuvent en aucun cas justifier la résolution de tout ou partie de la vente et donner lieu à retenues, pénalités, compensation ou dommages et intérêts.
Si nous étions amenés, à titre exceptionnel, à accepter un délai de livraison impératif, le retard dans la livraison ne pourrait donner lieu à pénalités que si le principe en a été expressément accepté au préalable.
8. Approvisionnement
Une fois la commande ferme et définitive, le client est engagé pour la totalité des produits qu'il a commandés, y compris si des cadences de livraison ont été convenues.
9. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés au client n'interviendra qu'après le paiement intégral du prix, en principal, intérêts et accessoires et tant que toute autre créance détenue sur le client à quelque titre que ce soit n'aura pas été réglée. Ne constitue pas un paiement, au sens de la présente clause, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement ou plus généralement tout événement de nature à créer un doute sérieux sur la bonne solvabilité du client, nous permettra d'exiger de plein droit la restitution des produits détenus par le client.
Nous avons le droit de reprendre les produits à tout moment chez le client, et à cet effet, est d'ores et déjà autorisé, ainsi que ses employés et agents, à pénétrer dans les locaux du client.
Les produits pourront être revendus, transformés ou montés avant le règlement définitif dans le cadre normal de l'activité du client, à condition que les créances nées de la revente ou de la transformation par le client nous soient directement cédées et ceci tant que les factures demeurent impayées à l'échéance. Le droit de revente, de transformation ou de montage prendra automatiquement fin dans le cas où le client serait en défaut de paiement ou ferait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette dernière disposition est définie comme une obligation de ne pas faire. Le client s'engage en outre à nous communiquer sans retard les identités complètes des sous-acquéreurs et tous renseignements utiles afin que nous puissions être en mesure de faire valoir nos droits.
10. Défaut de paiement
Tout retard de paiement nous autorise à suspendre les expéditions et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client à quelque titre que ce soit à notre égard, de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire.
Sous réserve de toute action de droit concernant les sommes dues, tout retard de paiement ou tout report d'échéance est passible de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire d'intérêts de retard calculés à compter de l'échéance initiale au taux de 16%, taux qui ne pourra jamais être inférieur à 3 (trois) fois le taux d'intérêt légal.
Le client ne peut jamais, sous quelque prétexte que ce soit, retenir tout ou partie des sommes dues, ni opérer une compensation et s'interdit donc toute pratique illicite de débit ou d'avoir d'office. En conséquence, toute déduction du règlement des factures non expressément acceptée par nous, constituera un incident de paiement justifiant la suspension des livraisons et la déchéance du terme de toutes les créances.
Par ailleurs, en cas de retard de paiement, le client sera de plein droit débiteur à notre égard, outre des pénalités de retard déjà prévue ci-dessus, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Des frais complémentaires pourront être réclamés sur justification.
11. Résiliation - Manquement aux conditions générales
En cas de manquement par le client aux obligations des présentes conditions générales ou du contrat et notamment en cas de retard de paiement, nous pourrons notamment :
- suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie de droit ;
- résilier de plein droit la commande en cause et tout ou partie des commandes en cours, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La décision de résiliation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout acompte versé par le client nous restera acquis, sans préjudice de toutes autres actions qu'elle serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client. Le client devra restituer par retour les produits objets des contrats résiliés. A défaut, il pourra y être contraint en référé.
- suspendre l'accès du client au Site, voire résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un quelconque litige.
12. Retours
Tout retour de marchandises ne sera accepté qu'après réclamation préalable du client et accord écrit de notre part. Le client est informé de ce que nous n'acceptons les retours de produits qu'à titre exceptionnel. Nous nous se réservons le droit d'opposer son refus, sans avoir à motiver sa décision. En cas d'acceptation par nous, les marchandises devront être retournées dans leur emballage d'origine ou dans un emballage identique à celui de l'expédition en port payé. L'emballage devra comporter le code barre d'origine ainsi que le n° de lot des produits. Décote : ces retours donneront lieu à une décote de 20% minimum pour remise en stock lorsque les marchandises peuvent être revendues en l'état. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de procéder à un examen des marchandises afin d'établir le montant de la décote supplémentaire pour reconditionnement et remise en état du produit.
13. Fragilisation par l'hydrogène - Oxydation - Réserves
Les traitements électrolytiques pour tous les matériaux de dureté supérieure à 320 Hv peuvent entraîner une fragilisation du produit due à la présence d'hydrogène.
Attention : quelles que soient les précautions prises, la présence d'hydrogène, qui ne peut être totalement éliminée, entraîne toujours un risque de rupture différée dû à cette fragilisation et l'élimination complète de ce risque ne peut être garantie.
Il appartient au client de déterminer si l'utilisation du produit nécessite une élimination totale du risque. Dans l'hypothèse où cette élimination est requise, le client doit utiliser ou recommander à l'utilisateur final un mode de revêtement et de préparation adapté. Pour tous les produits qui pourront être soumis par leur environnement à des phénomènes d'oxydation accélérée, le client est responsable de la détermination et du choix du produit et des conséquences de ce choix. En toute hypothèse, nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'oxydation des produits sauf s'il est démontré le vice caché du produit.
14. Garantie - Clause limitative de responsabilité
Dans tous les cas où, après examen contradictoire, il serait reconnu que les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou comportent un vice de matière ou de fabrication les rendant impropres à l'emploi, notre garantie se limite à la simple fourniture de produits de remplacement ceci dans la limite de ses approvisionnements et sans aucune indemnité ou dédommagement d'aucune sorte pour frais de main d'oeuvre, retard, pré judice causé , notamment pré judice immaté riel, ou tout autre motif qui pourrait être invoqué.
Tout remplacement est exclu en cas d'usure normale des produits, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut de surveillance ou d'entretien et d'utilisation défectueuse ou inappropriée des produits.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la traçabilité des produits mis en cause et quant à la réalité des vices ou non conformités constatés.
Aucun retour de produit n'est accepté sans notre accord préalable et écrit, notamment en ce qui concerne le mode de livraison.
Les produits faisant l'objet d'un remplacement devront être retournés franco dans nos magasins et les produits éventuels de remplacement seront mis à la disposition du client au départ des magasins.
Sous peine de déchéance du droit à la garantie tel que précédemment défini, les réclamations relatives aux produits devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre siège social.
Aucune réclamation ne sera admise après l'emploi des produits livrés ou passé le délai de 8 jours calendaires après leur réception, pour les non-conformités ou vices apparents.
A ce titre il appartient au réceptionnaire de vérifier immédiatement, à réception des produits, qu'ils ne présentent aucun de ces défauts.
Dans les autres cas de défectuosité du produit livré le délai de réclamation est de 8 jours calendaires à compter de la découverte de la défectuosité.
Toute transformation ou modification de quelque nature qu'elle soit (traitement, revêtement, usinage, ...sans que cette liste présente un caractère exhaustif) du produit livré, effectuée par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, nous dégage de toute responsabilité concernant ce produit et l'utilisation qui en est faite.
S'il est démontré, après examen contradictoire, par le client, par ses propres clients, par ses sous-traitants, ou par toute autre personne, que les vices ou non-conformités rendant le produit livré impropre à l'emploi ne sont pas consécutifs aux opérations de transformation ou de modification qu'il a subies, notre garantie de remplacement jouera dans les termes et conditions ci-dessus rappelés.
Les produits n'ont pas vocation à être utilisés pour des applications aéronautiques, aérospatiales ou nucléaires. Seule une demande écrite spécifique du client ayant fait l'objet d'un engagement écrit de notre part sera susceptible d'engager sa responsabilité.
Nous ne sommes responsables que du contenu des pages que nous éditons. Le Site peut contenir des liens renvoyant vers d'autres sites. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pratiques ou du contenu de ces sites web.
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, nous n'avons qu'une obligation de moyens.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager notre responsabilité.
15. Utilisation des produits
Nous ne sommes pas tenus d'une obligation de conseil à l'égard du client quant à l'adaptation du produit à ses besoins.
Le client est responsable du choix du produit, de la prise en compte et du respect de l'ensemble des caractéristiques techniques du produit dans le cadre de l'utilisation qui en est faite en fonction de ses besoins, de l'adéquation du produit avec les conditions d'utilisation et de l'environnement de montage, de l'usage et de l'interprétation qu'il fait des documents qu'il consulte, des résultats qu'il obtient, des conseils et des actes qu'il en déduit. Notre responsabilité ne pourra donc en aucun cas être mise en cause au titre de l'un de ces motifs, entre autre, que ce soit dans le cadre de l'utilisation des documents d'information, d'une offre ou d'une commande.
16. Clause d'exonération force majeure
En cas de survenance d'un événement hors de notre contrôle empêchant ou retardant l'exécution de la livraison et notamment en cas de force majeure, de manque de matières premières, de difficultés imprévues dans la production, de limitation ou d'arrêt de la production, de difficultés avec les sous-traitants ou fournisseurs, de grèves, de perturbation économique ou politique par un événement tel que la guerre, la guerre civile, l'embargo ou encore de difficultés de transport, notre responsabilité ne pourra pas être engagée. Les délais de livraison seront allongés en conséquence.
Si l'empêchement est définitif ou perdure au-delà d'un mois, nous serons en droit de résilier de plein droit le contrat, sans accomplissement d'aucune formalité judiciaire, par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
17. Loi applicable et règlement des litiges
Le droit applicable aux présentes conditions générales et à toutes nos opérations de vente est le droit français.
EN CAS DE CONTESTATION QUANT A L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ET CECI QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU MARCHE, LE LIEU DE LA LIVRAISON ET LE LIEU DE PAIEMENT), IL EST CONVENU QUE LES TRIBUNAUX DE LYON SERONT, DANS TOUS LES CAS, SEULS COMPETENTS POUR EN CONNAITRE, A L'EXCLUSION DE TOUT AUTRE, ET MEME S'IL Y A PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.
18. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et nous appartiennent.
Notre marque, ainsi que l'ensemble des illustrations, images figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront notre propriété exclusive.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations et images, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans notre accord exprès et préalable, est strictement interdite.
Edition CGVL-10.3 septembre 2018 (annule et remplace la précédente édition des conditions générales de vente en ligne).
Confidentialité
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QBM Marinox est conscient que la sécurité de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site internet est importante pour vous. Nous prenons la protection de vos données très au sérieux et souhaitons vous indiquer les informations que nous conservons et celles que nous supprimons de notre système.
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En cas de problèmes, questions ou suggestions, veuillez prendre contact avec le responsable de la sécurité des données pour QBM Marinox. L'évolution continue de l'internet exige que nous apportions ponctuellement quelques modifications à nos principes de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces principes.
Edition
Publié par :
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Représentée par Monsieur QUINEBECHE Philippe
ZA de Bellevue
56700 MERLEVENEZ
FRANCE
Tél : 33 (0) 2 97 65 74 89
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